Si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins de votre activité professionnelle, les frais générés par cette utilisation peuvent vous être remboursés par votre société. Quel sera le montant de ce remboursement pour 2017/2018 ?
-Un remboursement... Le remboursement peut se faire sur la base des frais réels, sur présentation des différents justificatifs.
... forfaitaire... Mais le plus souvent, l’indemnisation est calculée sur la base d’un barème.
Cela signifie que, vous devez recenser tous les déplacements réalisés dans l’exercice de vos fonctions et les kilomètres correspondants. Puis en utilisant la formule adéquate, vous déterminerez ainsi la somme que votre société vous doit.
En général, le remboursement s’opère par un versement ou une inscription au crédit de votre compte courant d’associé en vue d’un paiement ultérieur.
... non imposable.
Vous ne serez pas imposable sur les montants remboursés. De plus, votre entreprise pourra déduire les charges correspondantes de son résultat taxable.
Conseil. Il convient de noter scrupuleusement vos déplacements aller-retour (en partance du siège social), leur nature, le client ou prospect concerné. En effet, en cas de contrôle fiscal ou URSSAF vous devrez justifier de vos déplacements.
Le caractère non imposable de ces remboursements, suscite certains dirigeants à majorer le montant des frais... Par conséquent, lors des contrôles, ce point est examiné avec attention par l’administration qui trouve souvent matière à rectification.
Conseil : il est conseillé de tenir quotidiennement un agenda, qui indiquera le nom et les coordonnées des personnes rencontrées, la date et l’objet du déplacement, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.
Combien en 2017/2018 ? Le barème 2018, pour les frais engagés en 2017, a été publié dans le Bofip le 24.01.2018 (BOFiP-BAREME-000001-24012018). Il est identique à celui de l’année dernière, vous n’avez donc pas de régularisation à effectuer.
Bon à savoir. À l’impôt sur le revenu, lorsque vos frais réels excèdent la déduction forfaitaire de 10 %, vous pouvez les déclarer en utilisant, pour les frais kilométriques, ce même barème de calcul.
Conclusion : Que vous choisissiez le barème forfaitaire ou optiez pour les frais réels, les frais de déplacements comptabilisés se doivent d’être justifiés. Par conséquent, s’astreindre à la tenue au moins hebdomadaire du suivi de vos déplacements permet de gagner un temps précieux en cas de contrôle. Le dicton suivant lequel le temps c’est de l’argent trouve en l’espèce, tout son sens.
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