Comment faire face à un contrôle fiscal



Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ?

Rien ne sert de stresser. Analysons ensemble l’attitude à adopter.

La première question que se pose le chef d’entreprise est pourquoi moi ?

Comment la procédure va-t-elle se dérouler ? L’incidence financière sera – t- elle élevée ?

Quelles en seront les conséquences au regard de la viabilité de mon entreprise ?

Pourrai- je payer, me défendre face à l’administration fiscale qui semble si puissante ?

La méthode qui suit si elle n’est pas la panacée en la matière permet tout en relativisant le contrôle fiscal d’y faire face avec efficacité.

1 -Il convient de contacter un Conseiller fiscal. Souvent issu des rangs de l’administration fiscale, il en connaît tous les rouages. Il pourra à la seule lecture de l’avis de vérification (n° 3927) connaître l’étendue du contrôle, les impôts contrôlés, et même connaître l’importance des moyens mis en œuvre pour ce contrôle en fonction des intervenants désignés sur l’avis de vérification.

2-Un rendez- vous sera immédiatement pris afin de définir avec lui des documents comptables (FEC fichiers des écritures comptables) à administrer. Il vous indiquera quels sont les documents juridiques à préparer ,parce qu’il sait ceux qui seront demandés lors de ce contrôle.

3- En fonction de l’activité de l’entreprise, il pourra définir les axes sur lesquels s’orientera le contrôle. Ainsi, un examen préalable des documents, des écritures comptables permettra de préparer la stratégie à adopter face aux questions qui ne manqueront pas d’être posées par l’inspecteur. Ne pas préparer ensemble cette étape s’avère souvent erronée et au final couteuse pour l’entreprise vérifiée.

4- La question du lieu de déroulement du contrôle sera également abordée. Le contrôle aura -t -il lieu au sein de l’entreprise ou bien au cabinet comptable ?

5 – Dans l’entreprise, il y a souvent un responsable du pôle comptabilité. Cette personne peut être désignée afin de répondre au fil du déroulement des investigations, aux questions, voir les noter et ainsi les transmettre au Conseil fiscal afin de pouvoir réfléchir à la réponse à apporter. La spontanéité est souvent source d’erreurs difficilement réparable.

6- Si le premier rendez- vous peut être reporté, il n’est pas conseillé d’y recourir. Vous donneriez une mauvaise image de l’entreprise. Le vérificateur lors de ce premier contact se présente et prend en quelque sorte « la température » de l’entreprise. Vous définirez également avec lui , le calendrier les dates d’interventions.

Conclusion :

La préparation du contrôle avec le Conseiller fiscal vous permettra de dédramatiser ce moment et y faire face avec réflexion.

Le Conseil fiscal se doit de vous aider au mieux de vos intérêts, de répondre aux questions que vous vous posez comme à celles qui seront posées.

Le Conseil fiscal doit s’impliquer et surtout veiller à ce que la procédure de contrôle légalement encadrée soit respectée. Il est garant du respect des droits et garanties du contribuable vérifié.

L’action et la réaction face au contrôle permet très souvent un dialogue constructif avec le vérificateur.

Et si, le dialogue n’est pas possible sachez que le supérieur hiérarchique peut être saisi ,même en cours de contrôle, afin de permettre une reprise de dialogue.

Mon expérience me permet d’affirmer qu’une bonne préparation et un dialogue argumenté a des conséquences significatives :

  1. Il donne une bonne image de l’entreprise

  2. Et partant permet de minorer les sujets à rectification

La gestion du contrôle dépend de vous et vous seul. Paniquer, ou créer une situation de blocage n’apporte aucun avantage bien au contraire. Le contrôle est souvent long, dans le temps, pour autant les résultats ne sont définitifs que lorsque toutes les voies de recours seront épuisées.

Enfin, l’administration est plus ouverte au dialogue concertée et fondée qu’a un conflit juridictionnel dont personne n’a rien à gagner.

Cependant que seul le Conseil fiscal est en mesure de piloter ce dialogue avec stratégie et au final vous permettre de gagner face à un contrôle fiscal.


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